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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 12286 posée par M. Jacques Baudot
Réforme des fonds structurels et scieries agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 23409 posée par M. Jacques Baudot
Situation des forêts appartenant à des propriétaires privés et dévastées par la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26676 posée par M. Jacques Baudot
Situation financière des communes forestières après la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 36468 posée par M. Jacques Baudot
Réparation des routes forestières suite à la tempête de décembre 1999
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06455 posée par M. Jacques Baudot
Augmentation des effectifs des centres régionaux de la propriété forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence