Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot

    Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04493 posée par M. Jacques Baudot

    Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13956 posée par M. Jacques Baudot

    Transformation de l'hospice civil de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16625 posée par M. Jacques Baudot

    Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 18994 posée par M. Jacques Baudot

    Missions de l'association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot

    Statut d'aide familiale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte