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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 02899 posée par M. Jacques Baudot
Montant du forfait hospitalier dans les maisons d'accueil spécialisées
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 04493 posée par M. Jacques Baudot
Application de la loi favorisant l'accessibilité des personnes handicapées aux lieux publics
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 13956 posée par M. Jacques Baudot
Transformation de l'hospice civil de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle)
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 16625 posée par M. Jacques Baudot
Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 18994 posée par M. Jacques Baudot
Missions de l'association de gestion des fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 24243 posée par M. Jacques Baudot
Statut d'aide familiale
La question est caduque
Pertinence