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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

  1. Question n° 00244 posée par M. Roger Karoutchi

    Flambée des agressions gratuites

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01012 posée par Mme Françoise Dumont

    Projet de départementalisation de la police nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01210 posée par M. Laurent Burgoa

    Restructuration du centre de rétention administratif de Nîmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01234 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01408 posée par M. Jean-Jacques Michau

    Reconnaissance des acteurs du secours en montagne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06712 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Indemnité due aux fonctionnaires de police détachés dans les postes diplomatiques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09090 posée par M. Sebastien Pla

    Menaces sur la sécurité publique en raison de l'érosion des effectifs et de l'éviction des financements dédiés au profit du financement des dépenses croissantes de fonctionnement

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible