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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01075 posée par M. Didier Boulaud
Conditions d'exercice des missions de surveillance du ministère de l'intérieur
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. Michel Savin
Crédits de la gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22270 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Gestion par le conseil départemental du parc immobilier des casernes de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1798S posée par M. Patrick Chaize
Insuffisance des effectifs de gendarmerie dans l'Ain
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26423 posée par M. Jean-Jacques Michau
Reconnaissance des acteurs du secours en montagne
La question est caduque
Pertinence