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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00201 posée par Mme Catherine Belrhiti
Conséquence de la réforme de l'assurance chômage sur le remplacement des enseignants
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 00205 posée par Mme Catherine Belrhiti
Bonification indiciaire des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti
Statut des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 17548 posée par Mme Catherine Belrhiti
Avenir de l'hôpital Legouest et de son partenariat avec le centre hospitalier régional Metz-Thionville
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20225 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17543 posée par Mme Catherine Belrhiti
Non-reconnaissance par l'employeur du nom d'usage
La question est caduque
Pertinence