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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 03260 posée par M. Raymond Couderc
Modification de la tarification des maisons de retraite médicalisées
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 08390 posée par M. Marc Daunis
Gratuité des frais de scolarité pour les ressortissants français dans les établissements français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0369G posée par M. Serge Lagauche
Rentrée scolaire à l'école primaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 0113C posée par M. Jean-Claude Carle
La rentrée scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. Alain Fauconnier
Bilan de la réforme du bac professionnel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15744 posée par M. Daniel Laurent
Effets de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des centres de loisirs et autres associations sportives ou culturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Michel Le Scouarnec
Publication du bilan de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24772 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Avenir de la voie technologique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25701 posée par M. Jean-François Longeot
Bilan de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23325 posée par M. Jean-Noël Guérini
Enseignement aux métiers d'art
La question est caduque
Pertinence