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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 01720 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de la réforme des renseignements généraux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03846 posée par M. Jean-Pierre Grand
Conséquences de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04279 posée par M. Jean-Marie Janssens
Conséquence de la réforme des modalités de délivrance des titres d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08851 posée par Mme Chantal Deseyne
Réforme de la formation au permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09458 posée par M. Éric Gold
Maintien de la qualité de formation et du contrôle de l'activité des auto-écoles sur les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence