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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 13995 posée par M. Richard Tuheiava
Rapport au Parlement en application du VIII de l'article 137 de la loi n°2008-1443
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14040 posée par M. Denis Detcheverry
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 14014 posée par M. Georges Patient
Rapport au Parlement conformément au VIII de l'article 137 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03092 posée par M. Hervé Maurey
Moyens alloués aux services déconcentrés de l'État pour mettre en oeuvre leurs missions
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 2319G posée par M. François Patriat
Bilan de la politique agricole du Gouvernement
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 0030A posée par M. Jean Colin
Bilan des réformes de structure des services de contre-espionnage
La question a été retirée
Pertinence