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102 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 85 trouvées
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Question n° 13563 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Etablissements médicalisés: bilan de la réforme de tarification
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 03144 posée par M. Alain Fauconnier
Bilan de la réforme du bac professionnel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 33636 posée par M. Kléber Malécot
Formation des professeurs, spécialement d'histoire et de géographie: bilan de la réforme
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 15929 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan des réformes de la gestion de la préfecture du Loiret
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 14572 posée par M. Emmanuel Hamel
Bilan de la réforme modifiant les classes préparatoires aux grandes écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 25701 posée par M. Jean-François Longeot
Bilan de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23488 posée par M. Hervé Maurey
Bilan de la réforme de la taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22406 posée par M. Michel Le Scouarnec
Publication du bilan de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23839 posée par M. Marcel Vidal
Bilan de la réforme de l'assurance maladie
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 24765 posée par M. Robert Tropeano
Bilan de la réforme de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence