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203 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 170 trouvées
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Question n° 0389G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Impartialité des décisions de justice
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence
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Question n° 0606G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Cruauté animale dans les abattoirs
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0221C posée par Mme Marie-Christine Blandin
Suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0206C posée par Mme Marie-Christine Blandin
Politique audiovisuelle extérieure
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0746G posée par Mme Marie-Christine Blandin
Presse écrite
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 33 trouvées
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Question n° 12733 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Nouvelle contribution de la France à la stratégie européenne d'intégration des Roms
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 13760 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de couverture sociale des artistes auteurs de sous-titrages destinés aux sourds et aux malentendants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16445 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Devenir des fonds documentaires des ex-instituts universitaires de formation des maîtres
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16788 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Versement des pensions de retraite avec retard et mesures fiscales d'accompagnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16372 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Plan d'économies et inégalités territoriales de santé
La question est caduque
Pertinence