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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05399 posée par M. Roger Boileau
Modification de la loi électorale municipale: concertation avec les maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23491 posée par M. Roger Boileau
Statut de l'élu local
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence