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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0827S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation de l'industrie de la chaussure en France

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 21674 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Droit de préemption communal des fonds de commerce de proximité

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   16/02/2006

   Pertinence

3. Question n° 0708G posée par M. Roger Karoutchi

   Ouverture des magasins le dimanche

   Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

   30/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 0803G posée par M. Pierre Laffitte

   Les pôles de compétitivité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   23/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 0804G posée par M. Yves Fréville

   Alcatel

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   23/02/2007

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22982 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Subvention 2011 de la Confédération nationale du logement

   La question est caduque

   15/03/2012

   Pertinence