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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0734G posée par M. Michel Billout
Panne d'électricité du 4 novembre 2006
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 0272G posée par M. François Marc
Le bouclier fiscal
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0228G posée par M. Martial Bourquin
Solidité du plan de relance
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0705G posée par M. François Marc
Les gouvernances d'entreprise
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence