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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 59 trouvées
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Question n° 0470G posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la canicule de l'été 2003
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16757 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Rapport sur la situation des personnes prostituées
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation des centres de rétention à Paris
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18995 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Moyens financiers des associations pour l'hébergement et l'accompagnement des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03578 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Statut des personnels soignants du centre d'action sociale de la ville de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au centre de réception des étrangers (CRE) situé rue d'Aubervilliers à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15930 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Emploi des traitements automatisés de données personnelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16101 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Contrôles d'identité aux abords des établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16195 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fichier Schengen
La question est caduque
Pertinence