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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1585G posée par M. Michel Canévet
Souveraineté numérique et gestion des prêts garantis par l'État
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
Pertinence
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Question n° 1520G posée par Mme Catherine Dumas
Situation du secteur de l'événementiel
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin
Investissement de capitaux étrangers en France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0725G posée par M. Jean Pierre Vogel
Arjowiggins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence