Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 25243 posée par M. Sébastien Meurant

    Délais d'attente pour les échanges de permis de conduire internationaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21054 posée par Mme Nadine Bellurot

    Procédure de renouvellement du permis de conduire pour les résidents britanniques à la suite du Brexit

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  3. Question n° 17633 posée par Mme Marie Mercier

    Procédure d'échange de permis de conduire de ressortissants étrangers en permis français

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14329 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réciprocité du permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni après le Brexit

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Forte

  5. Question n° 11042 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Délai d'échange des permis de conduire étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme

    Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit

    La question est caduque

    Pertinence Très forte