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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 06802 posée par M. Jean-François Rapin
Défense des ports français de la Manche
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0471G posée par Mme Catherine Fournier
Corridor mer du Nord - Méditerranée
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0474G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Avenir des ports français face au projet européen
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0526S posée par M. Michel Canévet
Évolution des ports français et notamment bretons après la mise en oeuvre du Brexit
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12451 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Desserte ferroviaire du Boulonnais
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07515 posée par Mme Maryvonne Blondin
Conséquences du Brexit sur les ports et le secteur de la pêche en Finistère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23924 posée par M. François Bonhomme
Validité des permis de conduire britanniques et français dans les deux pays suite à l'accord du Brexit
La question est caduque
Pertinence