Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 25 trouvées

Question n° 13688 posée par M. Claude Raynal

Conséquences internationales des divorces par acte d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

02/01/2020
Pertinence
Question n° 0703G posée par M. Michel Dagbert

Lanceurs d'alerte

Réponse du Ministère de la justice

13/03/2019
Pertinence
Question n° 04311 posée par M. Jean-Pierre Bansard

Divorce pour un couple de Français ou pour un couple mixte résidant à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

12/04/2018
Pertinence
Question n° 03806 posée par M. Rachel Mazuir

Menace sur le statut de sapeur-pompier volontaire

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence
Question n° 03824 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

Inquiétude des sapeurs-pompiers volontaires suite à un arrêt de la cour de justice de l'union européenne

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/03/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14914 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

Délai de délivrance en Belgique des certificats de nationalité française pour les Français nés et résidant à l'étranger

La question est caduque

19/02/2015
Pertinence
Question n° 14717 posée par M. Cédric Perrin

Recrutement d'aumôniers musulmans

La question est caduque

05/02/2015
Pertinence
Question n° 27162 posée par M. Jean-René Lecerf

Compétence ratione loci des juridictions civiles en matière de litiges de consommation

La question est caduque

14/06/2007
Pertinence