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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1010G posée par M. Guillaume Arnell
Négociations européennes sur les quotas de rhum
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 15705 posée par M. Georges Patient
Retard de mise en oeuvre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04378 posée par M. Jacques Cornano
Protection et avenir de la pêche dans les RUP françaises
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0137C posée par M. Adrien Giraud
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0138C posée par M. Daniel Marsin
Outre-mer et Europe
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot
Défense de l'outre-mer à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence