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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1389S posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Hausse du prix du tabac et marché parallèle du tabac dans les régions frontalières
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Roland Ries
Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0461S posée par M. Michel Doublet
Fiscalité des vins de liqueur à AOC
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0277S posée par M. Denis Badré
Négociations sur la pérennisation du système de TVA réduite sur les travaux d'entretien des logements
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0716S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Fiscalité applicable à l'énergie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence