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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 19007 posée par M. Henri Belcour
Conventions fiscales d'assistance administrative au recouvrement
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21506 posée par M. Raymond Soucaret
Projet de création d'un impôt européen
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Pierre Lacour
Harmonisation des droits d'accise relatifs aux boissons contenant de l'alcool
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. René Marquès
Recours contre l'organisation du marché des vins doux naturels à AOC
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. José Balarello
Application du dispositif fiscal et douanier communautaire relatif aux navires de plaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17514 posée par M. Emmanuel Hamel
Conséquences pour les agriculteurs français des décisions prises à Bruxelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22363 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taxe sur les voyages à l'intérieur de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Michel Alloncle
Harmonisation des droits d'accise relative aux boissons alcoolisées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22654 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Taxe sur les billets de voyages effectués à l'intérieur de la Communauté européenne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04930 posée par M. Serge Andreoni
Mise en oeuvre du programme national vitivinicole pour 2013
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence