Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 34572 posée par M. Pierre Jeambrun

    Application du traité de Bruxelles

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04987 posée par M. José Balarello

    Défense européenne dans le cadre de la dissuasion nucléaire

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08793 posée par M. Serge Vinçon

    Compétences de la Commission européenne en matière de gestion des productions de matériels de défense

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00027 posée par M. Louis Souvet

    Dispositif européen de défense

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0527S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Protection des navires français contre la piraterie dans l'océan Indien

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

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