Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00453 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12685 posée par M. Rodolphe Désiré

    Tourisme et transport aérien aux Antilles

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28788 posée par M. Jean Bernard

    Mécanisme de financement de la filière banane en Martinique

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28865 posée par M. Rodolphe Désiré

    La filière banane aux Antilles

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19253 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réduction des aides POSEIDOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19722 posée par M. Jacques Gillot

    Défense de l'outre-mer à Bruxelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 27054 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Approbation du dispositif de défiscalisation de la loi Girardin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04000 posée par M. Rodolphe Désiré

    Soutien au développement économique martiniquais

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 28317 posée par M. Robert del Picchia

    Fermeture du bureau RFO de Bruxelles

    La question est caduque

    Pertinence Forte