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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 00329 posée par M. Charles de Cuttoli

    Garantie d'emploi des maîtres auxiliaires à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04129 posée par M. Charles de Cuttoli

    Professeurs agrégés et certifiés en poste à l'étranger: dispense de stage pratique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05539 posée par M. Charles de Cuttoli

    Maintien en fonction d'une conjointe enseignante recrutée locale en Algérie

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07556 posée par M. Charles de Cuttoli

    Enseignants français affectés à l'étranger

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09788 posée par M. Charles de Cuttoli

    Personnels enseignants : statut des maîtres directeurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

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