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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 01612 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de vente par une commune de l'eau issue de ses sources non exploitées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02588 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05148 posée par M. Jean Louis Masson
Nuisances engendrées par la multiplication des éoliennes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05255 posée par M. André Dulait
Redevances d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Jean Louis Masson
Réhabilitation d'une ruine située en zone naturelle
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence