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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20773 posée par M. Jean Louis Masson
Motivation du retrait de délégations à un adjoint
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25221 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire la reconstitution par un propriétaire du niveau de son terrain rongé par l'érosion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26477 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité pour un maire d'interdire la reconstitution par un propriétaire du niveau de son terrain rongé par l'érosion
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur juridique des certificats administratifs établis par les maires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice du droit de préemption urbain
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence