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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence