Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
-
Question n° 05302 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Condamnation de la CEDH suite aux procédures fiscales intentées contre des mouvements sectaires
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
-
Question n° 10906 posée par M. Alain Anziani
Réforme de la procédure de garde à vue
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
Pertinence
-
Question n° 21305 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 19911 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
-
Question n° 17448 posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
-
Question n° 22956 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17708 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la CEDH aux personnes en situation de handicap dans leurs rapports avec les MDPH
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23063 posée par M. Roland Courteau
Placement d'enfants dans des centres de rétentions administrative
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 16540 posée par Mme Françoise Laborde
Application par les préfectures des directives émises après le 11 mai 2020 en matière d'état civil
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque
Pertinence