Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
-
Question n° 09480 posée par M. Jean Louis Masson
Administration des voiries lors du décès du promoteur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04399 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05440 posée par Mme Christine Herzog
Redevance annuelle d'occupation du domaine public au titre du passage d'une conduite d'eau
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 05821 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 06058 posée par Mme Christine Herzog
Statut juridique de certains espaces publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence