Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

    Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

    Réponse du Secrétariat d'État à la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00055 posée par M. Christian Cointat

    Transfert à Saint-Pierre-et-Miquelon de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00058 posée par M. Christian Cointat

    Transfert à Saint-Martin de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00060 posée par M. Christian Cointat

    Transfert à Saint-Barthélemy de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00072 posée par M. Christian Cointat

    Transfert en Polynésie française de cendres funéraires

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19797 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1577S posée par M. Georges Patient

    Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01533 posée par M. Jean Louis Masson

    Dotation d'intercommunalité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre des départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Faible