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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13724 posée par M. Jean-Marc Pastor
Recensement de population et finances locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 23340 posée par M. Jean-Marc Pastor
Frais d'inhumation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00946 posée par M. Jean-Marc Pastor
Frais d'inhumation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence