Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 00303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Champ d'application de la législation sur les délégations de service public et sur les concessions de travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot

    Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00895 posée par M. Hervé Marseille

    Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud

    Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 01796 posée par M. Philippe Bas

    Taux de TVA applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot

    Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18716 posée par M. Olivier Cadic

    Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible