Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

  1. Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

    Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14752 posée par M. Jean Louis Masson

    Demandes de remboursement de prélèvements sociaux

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13825 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux anas de lin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10175 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Français de l'étranger et déductions fiscales pour les dons destinés à la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09749 posée par Mme Muriel Jourda

    Difficultés de la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 00393 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Modalités de récupération par les autorités organisatrices de transport de la TVA dans le cadre du transport scolaire

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18716 posée par M. Olivier Cadic

    Organisation des services de Bercy et traitement équitable des contribuables résidents et non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17646 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Modalités de remboursement des prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13453 posée par M. Olivier Cadic

    Prélèvements sociaux sur les plus-values et revenus immobiliers pour les contribuables français non résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22932 posée par M. Claude Jeannerot

    Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible