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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 00671 posée par M. Alain Dufaut
Taux de TVA réduit pour les activités équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 03505 posée par M. François Grosdidier
Fiscalité de la filière équestre
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04318 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Modalités d'application de la TVA applicable à la filière équine
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04319 posée par M. Jean-Claude Lenoir
TVA applicable à la filière équine - mesures compensatoires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09288 posée par M. Ronan Kerdraon
Hausse de la taxe sur la valeur ajoutée et centres équestres
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence