Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

  1. Question n° 06356 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06098 posée par Mme Nicole Bonnefoy

    Récupération de la taxe sur la valeur ajoutée dans le cadre des opérations de transport scolaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05993 posée par M. Michel Boutant

    Situation de l'animation volontaire

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02751 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01504 posée par M. Jean Louis Masson

    Répartition des frais de fonctionnement des écoles maternelles au titre de l'accueil périscolaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 23433 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Situation des accueils collectifs de mineur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19847 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Avenir des structures d'accueil collectif des mineurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18483 posée par Mme Odette Terrade

    Situation des accueils collectifs de mineurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne