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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17254 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22781 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 10389 posée par M. Alain Duran
Situation de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 05315 posée par M. Yves Détraigne
Développement des nouvelles techniques d'amélioration des plantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence