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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 19923 posée par M. Jean-Michel Baylet
Réforme du programme européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 07110 posée par M. Jean-Michel Baylet
Règlementation européenne en matière de détachement des travailleurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence