Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Modalités de restitution des retenues de garantie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 04862 posée par M. Jean-Claude Carle

    Nature des informations à délivrer aux candidats non retenus lors d'une procédure restreinte

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel

    Application de l'article 28 du code des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04052 posée par M. Bernard Piras

    Modalités de pondération des critères de sélection retenus

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

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