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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 07292 posée par M. Bernard Piras
Candidatures spontanées aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07293 posée par M. Bernard Piras
Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07294 posée par M. Bernard Piras
Élimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07296 posée par M. Bernard Piras
Procédure d'appel d'offres infructueuse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07297 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée
La question est caduque
Pertinence