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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0823G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Avenir et moyens du ministère du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 07051 posée par M. Rachid Temal
Moyens du mouvement sportif et olympique Français
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 02010 posée par M. Didier Marie
Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0429S posée par M. Dominique Bailly
Redistribution des produits de la taxe de 75 % sur les salaires de plus d'un million d'euros versés par les clubs sportifs professionnels
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 05777 posée par M. Roland Courteau
Activité de la Française des jeux
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon
Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile
Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur
La question est caduque
Pertinence