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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 09073 posée par M. Jacques Mahéas
Dangerosité des flash-balls
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08709 posée par M. Marcel Rainaud
Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05335 posée par Mme Michèle André
Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01367 posée par M. Marcel Rainaud
Politique d'aide à la construction ou à la rénovation des piscines
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 23601 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Introduction du Taser comme arme dans la police française
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence