Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

Question n° 34332 posée par M. Jean-François Picheral

Pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence
Question n° 36920 posée par M. Jean-François Picheral

Pouvoirs de la commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/2001
Pertinence
Question n° 19299 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

15/09/2005
Pertinence
Question n° 19443 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

Budget de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19448 posée par M. Serge Lagauche

Gel des crédits budgétaires de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence