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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis
Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15040 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner
Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14482 posée par M. François Calvet
Formation continue des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17244 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10994 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence