Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger

Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

15/09/2011
Pertinence
Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20771 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Diminution du taux de cotisation au CNFPT

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Pertinence
Question n° 00984 posée par M. Bruno Belin

Formation secrétaire de mairie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

14/07/2022
Pertinence
Question n° 03153 posée par Mme Patricia Demas

Recrutement des secrétaires de mairie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

13/10/2022
Pertinence