Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation et perspectives financières du CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 00439 posée par Mme Esther Sittler

    Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 20771 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Diminution du taux de cotisation au CNFPT

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 28363 posée par M. Bruno Belin

    Formation secrétaire de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet

    Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants

    La question est caduque

    Pertinence Faible