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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15738 posée par M. José Balarello
Effectifs dans la fonction publique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21139 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Modification du statut du Fonds d'amortissement des charges d'électrification
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation financière du CNFPT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence