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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00501 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 06695 posée par M. Roland Ries
Recrutement par détachement des agents de police municipale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 17275 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le CNFPT
La question est caduque
Pertinence