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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 40 trouvées

1. Question n° 09595 posée par M. Louis Souvet

   Disparités des conditions d'accès aux cadres d'emplois des filières administrative et technique

   Réponse du ministère : Fonction publique

   09/07/1998

   Pertinence

2. Question n° 24509 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Situation des fonctionnaires aptes au travail à l'issue de congés de longue maladie ou longue durée

   Réponse du ministère : Fonction publique

   20/04/2000

   Pertinence

3. Question n° 31330 posée par M. Thierry Foucaud

   Pérennisation des emplois-jeunes dans la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Fonction publique

   22/02/2001

   Pertinence

4. Question n° 34322 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Participation aux frais de concours organisés par les centres de gestion

   Réponse du ministère : Fonction publique

   12/07/2001

   Pertinence

5. Question n° 01156 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Condition d'intégration des fonctionnaires appartenant au cadre des secrétaires de mairies dans le cadre des attachés territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   25/07/2002

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 07899 posée par M. Jean Louis Masson

   Contrôle de la crédibilité des organismes de formation du personnel communal

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   20/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 08533 posée par M. Olivier Paccaud

   Diminution des aides publiques aux contrats d'apprentissage dans la fonction publique territoriale

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   05/10/2023

   Pertinence