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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 0718S posée par M. Thierry Foucaud
Taxe intérieure sur les produits pétroliers
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité
Pertinence
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Question n° 0919S posée par M. Thierry Foucaud
Situation de l'industrie papetière
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 24228 posée par M. Thierry Foucaud
Projet de réforme des services douaniers
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0024G posée par M. Thierry Foucaud
Pouvoir d'achat
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04232 posée par M. Thierry Foucaud
Menaces de démantèlement de la DGCCRF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18990 posée par M. Thierry Foucaud
Dangers de la privatisation totale des autoroutes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18992 posée par M. Thierry Foucaud
Financement des infrastructures de transport par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0027A posée par M. Thierry Foucaud
Situation du secteur de l'automobile en France
La question est caduque
Pertinence